Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SAS CUEILLETTE DE BOURNGEUF procède à la vente et à la livraison de produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet www.cueillette-de-bourgneuf.fr
Cueillette de Bourgneuf se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Article 2 : Commande de produits

2.1 Le client passe commande à partir du site internet. Il compose lui-même son panier dans la liste de produits proposés sur le site. Cueillette de Bourgneuf se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
2.2 La commande du client est valable pour les seuls produits commercialisés sur le site internet www.cueillette-de-bourgneuf.fr à la date de la commande et elle est facturée au tarif en vigueur à cette même date. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock d’un produit, Cueillette de Bourgneuf proposera dans la mesure du possible un échange avec un article de qualité et de prix équivalent.
2.3 Les photographies illustrant les produits proposés à la vente sur le site internet www.cueillette-de-bourgneuf.fr sont les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne constituent qu’une suggestion de présentation et ne sont pas de nature contractuelle. La responsabilité de Cueillette de Bourgneuf ne saurait en aucun cas engagée, notamment en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, des articles, textes et illustrations sur le site internet, et les articles commandés. Des modifications peuvent être apportées à tout moment sur l’ensemble de la gamme des produits proposés en ligne et sur leurs caractéristiques.

Article 3 : Prix et condition de paiement

3.1 Tarif des produits

Les prix des produits figurant sur le site internet www.cueillette-de-bourgneuf.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être cependant modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix applicables à chaque commande étant fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande (paiement sécurisé). A aucun moment, les sommes versées ne pourront êtres considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : droit de rétractation

Par exception prévu par l’article L.121.20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s’appliquer aux denrées périssables telles que les fruits et les légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique donc pas sur les colis de fruits et légumes.

Article 5 : Livraison

5.1 Retrait

Les retraits de commande sont à effectuer à notre drive fermier Cueillette de Bourgneuf-Route d’Allogny-18110 ST ELOY DE GY aux jours et heures indiqués sur le site. En cas de non retrait de la marchandise le jour prévu, la marchandise sera considérée comme livrée. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l‘acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

5.2 Litiges

Le client doit vérifier que son colis correspond à sa commande au moment du retrait.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client Cueillette de Bourgneuf-Route d’Allogny-18110 ST ELOY DE GY ou par mail cueillettedebourgneuf18@orange.fr

Article 6 : Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou diffusion des visuels d’illustration, des documents téléchargeables, des représentations iconographiques ou photographiques, plus généralement de tout élément orginal-au sens du code de la propriété- du site internet ainsi que des documents représentés par la SAS Cueillette de Bourgneuf sont strictement soumis à l’autorisation préalable et expresse de la SAS Cueillette de Bourgneuf.

Article 7 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français